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  • Posted on 10 mai 2023
  • By bbrom
  • In Blanchiment, Droit pénal des affaires, Pauline Dufourq, Avocate, Soulez Larivière Avocats

Il appartient aux juges du fond, dans le cadre de leur appréciation souveraine, de vérifier que les conditions d’application de la présomption prévue par l’article 324-1-1 du code pénal sont réunies et qu’il existe des indices rendant vraisemblable la participation de la société aux faits de blanchiment.

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