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  • Posted on 9 juin 2023
  • By Thill
  • In Civil, Européen, Néant, Pierre Gondard, Doctorant, Chargé d'enseignement en droit privé, Université d'Orléans

La seule prise de connaissance par une partie à un jugement étranger de la décision déclarant exécutoire ce jugement ne permet pas de pallier l’absence de signification de cette dernière décision.

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