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  • Posted on 11 octobre 2023
  • By mrecotillet
  • In A la une, Adoption plénière, Agrément, Atteinte à l'autorité de l'état, Atteintes à l'autorité de l'État, Civil, Faux (Pénal), Filiation, Filiation - Autorité parentale, Méryl Recotillet, Mineur, Pénal, Personnes - Incapacités, Reconnaissance de paternité

Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa’a’amu ».

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