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  • Posted on 7 mars 2024
  • By Rouquet
  • In A la une, Bien - Propriété, Copropriété des immeubles bâtis, Copropriété et ensembles immobiliers, Propriété - Servitudes, Syndic de copropriété, Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz

Le copropriétaire, qui vote en faveur d’une résolution de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires donnant quitus au syndic, s’il n’est pas recevable à demander l’annulation de cette résolution, peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic pour obtenir réparation d’un préjudice personnel né de sa faute.

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