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  • Posted on 9 juin 2023
  • By Dechriste
  • In A la une, Accident, maladie et maternité, Accidents du travail - Maladies professionnelles, Hygiène - Santé - Sécurité, Néant, Raphaël Serres, Docteur en droit privé, Université Savoie Mont Blanc

Le salarié ayant occupé un poste susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité pour exposition à l’amiante est fondé à obtenir l’indemnisation de son préjudice d’anxiété, même en cas de saisine du conseil des prud’hommes avant que la société ne soit inscrite par arrêté sur la liste des établissements concernés

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