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Audience de conciliation

  • Que vous envisagiez par la suite un divorce pour faute, pour altération du lien conjugal ou encore pour acceptation de la rupture du mariage, les deux époux doivent se présenter à l’audience.

L’ audience de conciliation est obligatoire elle a deux principaux objectifs :

  • tenter de mettre d’accord les époux sur les conséquences de la séparation;
  • prendre à défaut les mesures provisoires pour organiser la vie de votre couple le temps que le divorce soit prononcé.

Cette audience de conciliation est très importante et il est vraiment nécessaire de s’y préparer psychologiquement.

Maître MOULIN  assistent à cette audience de conciliation. Les avocats des époux sont toujours appelés lors de la conciliation.

Déroulement de l’audience de conciliation:

Lors de cette audience, le juge aux affaires familiales s’entretient personnellement, dans son cabinet, avec chaque époux séparément, avant de les réunir en sa présence.

Mâitre MOULIN et l’avocat(e) adverse sont ensuite appelés à assister à la réunion.

C’est seulement à ce moment-là que le juge aux affaires familiales peut conseiller aux époux de recourir à un médiateur familial.

Deux situations peuvent ensuite se produire :

  • Les époux tombent finalement tous les deux d’accord sur le principe du divorce. Dans ce cas, on s’orientera vers un divorce accepté;
  • il n’y a pas de conciliation possible : dans ce cas, les avocats présenteront séparément leurs dossiers au juge avec les pièces nécessaires à la poursuite de la procédure.

L’audience se termine alors par une ordonnance de non-conciliation.

L’audience de non-conciliation autorise les époux à avoir une résidence séparée et permet de poursuivre la procédure de divorce en assignant l’autre conjoint.

Le juge aux affaires familiales prend dans la même ordonnance les mesures provisoires qui vont organiser la vie de la famille dans l’attente du jugement de divorce.

La page est mise en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. elle est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle. Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 07 66 14 94 76.
En aucun cas le Cabinet MOULIN-Sarah membre du barreau de Montpellier ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des informations du site.

Mon Cabinet vous assiste durant toutes les phases de vos procédures.

Mes compétences, mon écoute à votre service.

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