34000 - Montpellier
1er rendez-vous gratuit
9h00 - 19h00
07 66 14 94 76
Aujourd’hui sera remis le rapport des parlementaires Émilie Chandler (Renaissance) et Dominique Vérien (centriste) sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. Le rapport fait un bilan fouillé des mesures prises depuis cinq ans dans la l…
Continue readingLa justice doit donner à voir comment elle fonctionne et à quel point le droit joue un rôle de régulation sociale essentiel.
Sur la boutique Dalloz
Droit processuel
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue readingLa lutte contre la cybercriminalité, et en son sein contre l’essor des « cyberarnaques », figure parmi les objectifs affichés ces derniers mois par le gouvernement. Parmi les réponses apportées pour tenter de déchiffrer et d’agir contre ces phénomènes …
Continue readingJean Terlier et Cécile Untermaier, les deux députés qui avaient suivi la codification du droit de la justice pénale des mineurs ont décidé de faire une première évaluation de ce code. Le rapport qu’ils ont présenté mercredi en tire un bilan positif, mê…
Continue readingUn sous-amendement gouvernemental a été déposé au projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale : il vise à majorer les retraites à partir de trois enfants pour les avocats, dans la lignée d’un amendement adopté pour les professionn…
Continue readingJeudi, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi Kasbarian sur la protection des propriétaires contre l’occupation illicite. Mais, alors qu’à l’Assemblée nationale, le gouvernement était resté en retrait, au Sénat, le ministre Olivie…
Continue readingLe Sénat a débattu cette semaine d’une loi sur les Jeux olympiques, dont le scrutin solennel est prévu mardi. Dans ce catalogue olympiques, des dispositions sur les technologies de surveillance, le droit du travail, la création de nouveaux délits ou la…
Continue readingDéputés et sénateurs sont arrivés à un accord sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Retour sur les principales dispositions du texte concernant l’assurance cyber, la plainte en ligne, l’amende forfaitaire délictuelle…
Continue readingMardi, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi pour corriger un bug législatif à l’article 367 du code de procédure pénale, concernant les mandats de dépôt aux assises. Une nouvelle loi correctrice, due à une machine législative devenue …
Continue readingDalloz actualité publie le rapport du « comité d’évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale ». Les 387 affaires jugées par ces cours ont permis de lever certaines craintes. Mais si leur généralisation a déjà été actée, le comité regret…
Continue reading34 rue de l’Aiguillerie – 2ème étage
34000 Montpellier
Tel: 07 66 14 94 76