Un vent de réactualisation du film de procès semble souffler dans l’esprit des scénaristes français ces dernières années. Anatomie d’une chute (J. Triet, 2023) paraît en constituer l’acmé mais la caméra scrute les palais de manière particulièrement res…
Continue readingÉric Dupond-Moretti détaille les augmentations d’effectifs
Jusqu’ici, le ministère de la Justice était resté discret sur l’affectation des nouveaux effectifs prévus par la loi d’orientation de la justice. Le 31 août dernier, Éric Dupond-Moretti a annoncé la répartition régionale des effectifs à venir, 1 500 ma…
Continue reading[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique – Épisode 10 – 1[SUP]re[/SUP] partie : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur
Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche…
Continue readingAccompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche met en place un certain nombre de mesures, en demi-teintes, dans le champ de la santé, de la pr…
Continue readingDivorce : exigence d’une résidence habituelle du demandeur dans l’État membre au moins six mois avant la saisine des juridictions
La règle de compétence posée à l’article 3, paragraphe 1, sous a), sixième tiret, du règlement Bruxelles II bis, selon laquelle sont compétentes les juridictions de l’État membre de la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins s…
Continue reading« Paquet anticorruption » de l’Union européenne : vers un nouveau corpus européen ? Contexte, enjeux et perspectives
« Aujourd’hui, je voudrais attirer l’attention sur la corruption, sous tous ses visages. Qu’elle prenne le visage d’agents étrangers qui tentent d’influencer notre système politique. Ou celui de sociétés ou fondations écrans qui détournent des fonds pu…
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 3 juillet 2023
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 3 juillet.
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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023.
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Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
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Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 3 juillet 2023
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 3 juillet.
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Code civil 2024, annoté
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Continue readingChronique CEDH : du prétendu laxisme de la Cour européenne des droits de l’homme dans le contentieux des étrangers
Au cours des mois de mai et juin 2023, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas rendu d’arrêts ou de décisions particulièrement retentissants, mais un bon nombre d’entre eux sont venus faire écho à des questions qui étaient au cœur de l’actuali…
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