Ce nouvel épisode de l’Europe à la barre présente les principaux enjeux actuels en matière de droit européen de la famille.
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Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 1er, 8 et 15 mai 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 1er, 8 et 15 mai 2023.
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Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
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Continue readingSur la concentration des moyens et des demandes indemnitaires devant le juge pénal en cas de relaxe
Lorsque la partie civile sollicite du juge pénal qu’il se prononce selon les règles du droit civil, elle doit présenter l’ensemble des moyens qu’elle estime de nature à fonder ses demandes, de sorte qu’elle ne peut ensuite saisir le juge civil des même…
Continue readingCrimes de guerre en Ukraine : un terrain de preuves miné pour la justice
Abondance des éléments de preuve, collaboration d’acteurs de la société civile à leur collecte, fiabilité des preuves numériques, capacité de la justice ukrainienne à juger équitablement… La collecte et le traitement des éléments de preuve dans le cadr…
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 8 mai 2023
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 8 mai 2023.
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Droit de la famille 2023/24
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Continue readingChronique CEDH : la divulgation de la situation fiscale des contribuables débiteurs freinée par le principe de minimisation des données
Jean-Paul Costa
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Code de procédure fiscale 2023, annoté et commenté
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Continue readingLe sort de la vente conclue par un mandataire animé d’une intention frauduleuse
Par un arrêt du 29 mars 2023, la Cour de cassation affirme que la vente conclue par un mandataire prévoyant d’escroquer le tiers acquéreur en ne remettant pas le bien objet du contrat est néanmoins valable.
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Droit de la respo…
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 17 et 24 avril et du 1[SUP]er[/SUP] mai 2023
Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 17 et 24 avril et du 1er mai 2023.
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Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022
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Continue readingRapport d’enquête interne anticorruption et secret professionnel de l’avocat : incertitude et divergences d’appréciation
Le rapport d’enquête interne conduite par un avocat français en matière de corruption est-il couvert par le secret professionnel ? Le parquet national financier et le Conseil national des barreaux n’ont pas le même avis sur la question.
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 10 avril 2023
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 10 avril 2023.
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