Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 3 avril 2023.
en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 27 mars 2023
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 27 mars 2023.
Sur la boutique Dalloz
Droit de la représentation du personnel 2023/2024
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 27 mars 2023
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 27 mars 2023.
Sur la boutique Dalloz
Code civil 2023, annoté
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 20 mars et du 27 mars 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 20 mars et du 27 mars 2023.
Sur la boutique Dalloz
Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue readingRévision de la jurisprudence sur le délai de recours en révision
L’article 528-1 du code de procédure civile, interprété à la lumière de l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme, ne s’applique pas au recours en révision.
en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 20 mars 2023
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 20 mars 2023.
en lire plus
Preuve de la minorité d’un ressortissant étranger
Par un arrêt du 15 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle, d’une part, que la force probante d’un acte d’état civil étranger est subordonné à la légalisation de cet acte dès lors que l’intéressé ne bénéficie pas du statu…
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 20 mars 2023
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 20 mars 2023.
Sur la boutique Dalloz
Droit de la consommation 2021/2022
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue readingDroit au respect de la vie privée et données personnelles
Par un arrêt du 9 mars 2023, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en reconnaissant que les États contractants jouissent d’une ample marge d’appréciation pour organiser la publication d’informations relatives aux contribua…
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines du 6 mars et du 13 mars 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 6 mars et du 13 mars 2023.
en lire plus