Les juridictions nationales et européennes font face à un flux de recours contre les mesures restrictives individuelles adoptées par le Conseil de l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine. Éclairage sur …
Continue readingAppi, ce logiciel à bout de souffle qu’il devient urgent de remplacer
Alors que son remplaçant est en gestation depuis trois ans, ce logiciel central pour la gestion des personnes placées sous main de justice a connu un crash monumental en janvier.
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Droit de l’exécution des peines 2023/2024 …
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 30 janvier et 6 février 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 30 janvier et 6 février 2023.
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Droit de la santé 2019/2020
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Continue readingReprise d’un nom illustre : quelles conditions ?
La reprise d’un nom en raison de son illustration peut être demandée au titre de l’intérêt légitime mentionné à l’article 61 du code civil. Le nom doit avoir été porté dans la famille du demandeur par des personnes qui ont contribué à lui conférer une …
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 6 février 2023
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 6 février 2023.
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Code civil 2023, annoté
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Continue readingDécision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
Le Conseil d’État, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux mois, dans l’attente des conclusions d’une nouvelle expertise, une décision médicale mettant en œuvre, pour obstination déraisonnable et malgré l’opposition des parents, la f…
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 30 janvier 2023
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 30 janvier 2023.
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Droit du travail 2023
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Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 30 janvier 2023
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 30 janvier 2023.
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Guide pénal – Guide des infractions 2023
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Continue readingPanorama rapide de l’actualité « civile » de la semaine du 30 janvier 2023
Sélection de l’actualité « civile » marquante des semaines du 30 janvier 2023.
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Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022
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Continue readingLa nouvelle politique pénale du Département de la justice américain relative à l’application du FCPA
Hasard de calendrier ou subtile coordination, le lendemain de la publication des lignes directrices du parquet national financier (PNF) relatives à la mise en œuvre des conventions judiciaires d’intérêt public paraissait une révision de la politique re…
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