mrecotillet, Auteur à Avocat droit public Montpellier - Avocat droit de la sécurité sociale

Urgence climatique : vers une éventuelle justification du décrochage des portraits du président ?

Par deux arrêts du 22 septembre 2021, la chambre criminelle s’est prononcée sur le sort des décrocheurs du portrait du président de la République au nom de l’urgence climatique, rejetant toute cause légale d’irresponsabilité mais ouvrant la voie vers u…

[I]Vademecum[/I] du recours en nullité en cas de méconnaissance d’une formalité substantielle lors d’une perquisition

Par deux arrêts du 7 septembre 2021, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur le recours en nullité en cas de méconnaissance d’une formalité substantielle lors d’une perquisition.
Sur la boutique Dalloz

Code de procédure pénale 20…

Récidive : prise en compte de la peine encourue

Pour déterminer le premier terme de la récidive, le juge se fonde sur la peine encourue sans tenir compte de l’excuse de minorité qui aurait pu atténuer la première condamnation.
en lire plus

Chasse (moyen prohibé) : usage d’une hutte de nuit sans autorisation préalable

L’autorisation de déplacement d’une hutte de chasse existante ne vaut pas en elle-même autorisation de chasser, de sorte que cette hutte ne pouvait être utilisée à cette fin et son usage constitue l’infraction de chasse de nuit aggravée.
en lire plus…

ATTENTION NOUVELLES COORDONNÉES