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Le nombre d’ordonnances n’a cessé d’augmenter depuis les années 2000. Il y a aujourd’hui plus d’ordonnances adoptées que de loi. Conscient du risque de marginalisation, le Sénat fait, depuis l’an dernier, un suivi exhaustif des habilitations. Mais n’a …
Continue readingUn chirurgien, intervenu à la suite des attaques du 13 novembre, comparaissait cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir mis en ligne (et plus ou moins en vente) une radiographie d’une jeune femme blessée au Bataclan. Le parqu…
Continue readingAlors que le ministre présentait hier un budget historique, avec une augmentation de 1 000 € brut pour les magistrats, les greffiers attendaient eux aussi un geste salarial. Le ministre a évoqué hier une augmentation de 12 % sur trois ans. Les motifs d…
Continue readingSi les priorités dégagées sont proches de la circulaire de 2020 (Dalloz actualité, 6 oct. 2020, obs. M. B.), Éric Dupond-Moretti sur insiste des points nouveaux. Il y annonce également quelques réformes et circulaires à venir sur des sujets aussi diver…
Continue readingExistence de faute disciplinaire mais pas de sanction. Telle est le sens des conclusions de la Direction des services judiciaires (DSJ) à l’égard d’un vice-procureur du Parquet national financier (PNF), poursuivi pour des manquements supposés à ses obl…
Continue readingLes commissions sénatoriales des lois et celle de l’éducation ont mené une mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs. Les sénateurs détaillent les évolutions de la délinquance, regrettent le fonctionnement en silo des réponses et évo…
Continue readingLundi matin, l’annonce par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, d’une hausse de la rémunération des magistrats judiciaires de « l’ordre de 1 000 € brut en moyenne » a pris les syndicats par surprise. Le budget 2023 devrait annoncer d’autres augmen…
Continue readingUne pratique systématique de dévitalisation de dents saines au seul profit d’une logique financière, incompatible avec les principes déontologiques, selon le tribunal correctionnel de Marseille qui a condamné jeudi deux ex-dentistes marseillais, Lionel…
Continue readingLes décisions de la Cour de cassation sur l’accès aux données de connexion ont mis en émoi enquêteurs et magistrats du parquet. Depuis deux mois, le ministère de la Justice cherche une réponse de long terme à ces quatre arrêts. Une réponse qui se fera …
Continue readingToute la rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été.
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