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La semaine dernière se tenait devant le tribunal correctionnel de Versailles un procès impliquant deux internationaux de football, dont l’un aurait contribué à faire chanter l’autre avec une « sextape ». Un match dont l’intérêt ne tenait pas tant à ses…
Continue readingLa revue Justice&Cassation consacre, en pleine pandémie, le dossier de son dernier numéro au thème de « La santé »; l’occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste. Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire…
Continue readingLes avocats se mobilisent contre un compromis jugé « mal rédigé » qui pourrait « affaiblir » le secret professionnel. Le CNB demande au gouvernement d’amender le texte issu de la commission mixte paritaire.
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Le quinquennat d’Emmanuel Macron a commencé par les chantiers de la Justice ; il se termine par les États généraux de cette même Justice, lancés hier par le président de la République, dans un discours au Futuroscope.
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Instit…
Continue readingUn décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021, relatif notamment aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2021. Son article 6 prévoit que certaines décisions rendues par le bâtonnier pe…
Continue readingMembre de l’actuel gouvernement, Alain Griset comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour des manquements dans les déclarations souscrites auprès de la HATVP dans la foulée de sa nomination. Le parquet a requis dix à douze mois d…
Continue readingPour permettre la mise à disposition du public des décisions de justice, deux fichiers de traitement des données, dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre » sont créés.
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Institutions juridictionnelle…
Continue readingChaque année, l’État se voit condamner en raison de dysfonctionnements du service public de la justice judiciaire (délai déraisonnable, faute de magistrats ou d’OPJ). Dalloz actualité publie le rapport annuel qui retrace ces condamnations. En 2020, l’É…
Continue readingLes crédits de paiement du ministère de la Justice atteindront 10,74 milliards d’euros en 2022. Hors CAS pensions, ils seront de 8,86 milliards, soit plus que ce que prévoyait la loi de programmation budgétaire (qui n’anticipait que 8,3 milliards en 20…
Continue readingÀ l’issue d’une audience lourde d’enjeux, la formation la plus solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme va être amenée à se prononcer pour la première fois, dans les mois qui viennent, sur la complexe question du rapatriement des familles…
Continue reading34 rue de l’Aiguillerie – 2ème étage
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