Alors que le gouvernement va lancer un nouveau programme de construction d’UHSA, un rapport parlementaire a étudié la psychiatrie en prison. Les derniers chiffres montrent que les besoins sont immenses.
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Ouverture du procès du garde des Sceaux devant la CJR : « Cette affaire met en cause le fonctionnement institutionnel de l’État »
Hier s’ouvrait devant la Cour de justice de la République (CJR) le procès d’Éric Dupond-Moretti : une première pour un membre du gouvernement toujours en exercice. Deux semaines durant, il y sera question des enquêtes « pré-disciplinaires » lancées en …
Continue readingVacances de la Toussaint
La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint.
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Budget Justice 2024 : des hommes et des murs
Après trois années de hausse de 8 %, le budget de la Justice augmentera l’an prochain d’un peu plus de 5 %. Une hausse qui bénéficiera notamment aux crédits de personnels et à l’investissement dans l’immobilier judiciaire, mais également à la pénitenti…
Continue readingL’adaptation du droit pénal aux enjeux climatiques : vers un droit pénal climatique ?
L’exemple de la plainte déposée à l’encontre de TotalEnergies le 22 septembre 2023.
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Code pénal 2024, annoté
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Continue readingLa Cour des comptes face à l’augmentation de l’aide juridictionnelle
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l’aide juridictionnelle. Une politique qui a fait l’objet de multiples réformes ces dernières années et dont le budget est en forte augmentation. La Cour demande de mieux définir la politique en la ma…
Continue readingLe Procès Goldman : anatomie du témoignage
Le film de procès, particulièrement présent à l’écran ces derniers mois, est pourtant loin d’être un genre nouveau, même en France. Georges Méliès avait effectivement initié le mouvement dès 1899 en mettant en scène l’affaire Dreyfus. La passion de la …
Continue reading[TRIBUNE] [I]Legal privilege[/I] : vers une confidentialité auto-incriminée ?
À l’issue de la Commission mixte paritaire qui se réunira le 5 octobre 2023, il est vraisemblable que le legal privilege soit définitivement adopté au bénéfice des juristes en entreprise.
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Règles de la profession d’avocat 202…
Continue readingProjet de loi justice : derniers ajustements avant le vote définitif
Après deux semaines de débats heurtés, les députés ont fini l’étude des amendements sur les projets de loi Justice. Le vote solennel aura lieu mardi. A quelques exceptions, les députés ont suivi les grandes orientations du gouvernement, et ont adopté p…
Continue readingPause estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été.
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