Les magistrats financiers viennent de publier leurs observations définitives sur les moyens affectés aux missions de police judiciaire de 2017 à 2022, un rapport qui souligne « la situation très dégradée du traitement de la délinquance du quotidien ».
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Après un budget 2022 historique, la justice prépare 2027
La loi d’exécution budgétaire indique que la hausse annoncée de 8 % du budget en 2022 a bien été exécutée dans les faits. Le ministère de la Justice a dans le même temps annoncé sa loi de programmation pour 2027 à 7,5 milliards d’euros, dans un context…
Continue readingUn policier condamné pour avoir ouvert le feu sur une voiture : « On est passé à trois ou quatre centimètres de la mort »
Après la relaxe du conducteur (et plusieurs renvois), les circonstances dans lesquelles un fonctionnaire avait à deux reprises ouvert le feu sur une voiture dans le Bois de Boulogne, en avril 2019, étaient examinées à Paris la semaine dernière. Le gard…
Continue readingProcès [I]Dawes[/I] : des amendes contre les deux figures du barreau poursuivies
Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras étaient poursuivis pour complicité d’escroquerie au jugement et violation du secret professionnel. Alors que des peines de prison avaient été requises, ils écopent finalement d’amendes assorties d’une interd…
Continue readingDrôle d’audience sur une QPC du garde des Sceaux
Énième rebondissement procédural autour d’Éric Dupond-Moretti. Cette fois, c’est le ministre lui-même qui soutient une QPC. Elle fait suite à une perquisition à la Chancellerie, dans le cadre de la procédure qui vaut à « EDM » d’être renvoyé, pour pris…
Continue reading« Je verrai toujours vos visages » : la parole au cœur de la quête de justice et de reconstruction
Les films classiques de procès jouent sur la parole et le discours. Entre l’éloquence et le non-dit, le silence et la grandiloquence, la parole est souvent apparat. Dans le système de la justice restaurative, la parole peut être libératrice et réparatr…
Continue readingEnquête interne anticorruption : les bonnes pratiques préconisées par l’AFA et le PNF
Que retenir du guide sur l’enquête interne anticorruption publié conjointement par l’AFA et le PNF le 14 mars dernier ? Procédure formalisée, garanties accordées aux salariés, rédaction du rapport d’enquête… Tour d’horizon des recommandations pratiques…
Continue readingLes nouvelles armes de l’Europe de la justice face à la guerre en Ukraine
Un an après le début de la guerre en Ukraine, l’Europe de la justice a avancé à pas de géant sur le terrain de la coopération judiciaire en matière pénale. Elle s’est dotée d’une organisation plus structurée et de nouveaux outils et peaufine ses méthod…
Continue readingUn parquet général attaque une « motion » d’un barreau : « Nous voulons défendre dans des conditions normales »
La semaine dernière, la cour d’appel de Paris examinait un recours du parquet général contre une « motion » par laquelle un conseil de l’ordre manifestait son refus d’organiser une permanence en CRPC-défèrement lorsque la proposition de peine comportai…
Continue readingLe CSM ne transmet pas la QPC sur les décrets de déport du garde des Sceaux
Mercredi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de ne pas transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) autour du mécanisme du déport, qui était censé solutionner les conflits d’intérêts du garde de…
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