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Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire s’est substitué au rappel à la loi. Retour sur cette nouvelle alternative aux poursuites, à la lumière de la circulaire du 13 décembre 2022.
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Se rend coupable de complicité d’exercice illégal de la médecine, la personne qui a apporté son aide ou assistance à des actes de cryolipolyse et de micro-needling effectués par des personnes non titulaires d’un doctorat en médecine, peu important que …
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Continue reading34 rue de l’Aiguillerie – 2ème étage
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