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Adoptée mercredi en conseil des ministres, la LOPMI est d’abord une loi de programmation des moyens du ministère de l’Intérieur. Mais elle contient aussi des dispositions très diverses : amende forfaitaire délictuelle, adaptation aux risques cyber, éla…
Continue reading« Le système sanitaire et social est une cible du radicalisme notamment islamiste et nous devons le combattre », estime Patrick Pelloux, dans un rapport sur La prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissemen…
Continue readingL’obligation de vaccination contre la covid-19 s’impose à toute personne travaillant régulièrement dans un établissement hospitalier, quel que soit l’emplacement des locaux et qu’elle soit ou non en contact avec des personnes malades ou des professionn…
Continue readingEn 2018, dans la loi Essoc, le Parlement avait demandé un rapport au gouvernement sur la question des sur-transpositions. Actuel-direction-juridique publie aujourd’hui ce document, communiqué au Parlement avec deux ans de retard. Dans ce court rapport,…
Continue readingÀ quelques jours d’intervalle, la mission flash de l’Assemblée nationale, le 2 mars, et le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, devant le Sénat, le 23 février, ont présenté leurs propositions quant à la redéfinition du modèle de …
Continue readingSi le président de la République avait déjà confié à une mission indépendante le soin d’évaluer la réponse française à la crise sanitaire, le rapport relatif à la levée du passe vaccinal de la commission des affaires sociales du Sénat (n° 537) préfigur…
Continue readingLe juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 1er mars, la demande de suspension de l’obligation de présenter un passe vaccinal pour accéder à certains lieux et événements.
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Le Conseil d’État a précisé les modalités de prise en compte des intérêts annuels d’un placement financier perçus par un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de l’appréciation de ses ressources pour le calcul de l’allocation….
Continue readingLa rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 21 février.
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La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 21 février.
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