Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023.
Sur la boutique Dalloz
Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue readingSélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023.
Sur la boutique Dalloz
Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue readingAu cours des mois de mai et juin 2023, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas rendu d’arrêts ou de décisions particulièrement retentissants, mais un bon nombre d’entre eux sont venus faire écho à des questions qui étaient au cœur de l’actuali…
Continue readingSélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 12 juin et du 19 juin 2023.
Sur la boutique Dalloz
Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue readingL’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut-il exercer un recours subrogatoire contre l’AP-HP en tant que responsable du dommage ? L’AP-HP peut-elle être appelée en garantie comme alternative à l’action subrogatoire contre l’É…
Continue readingLes indicateurs de suivi de l’activité normative pour 2022 ont été publiés par le secrétariat général du gouvernement. La fragmentation de l’Assemblée a fait diminuer l’activité normative.
en lire plus
Le Conseil d’État reconnait l’indignité des conditions de détention au sein de l’établissement pénitentiaire de Saint-Étienne – La Talaudière et ordonne l’exécution de sept mesures d’urgence pour y remédier.
Sur la boutique Dalloz
Droit de l’exécu…
Continue readingSélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 1er, 8 et 15 mai 2023.
Sur la boutique Dalloz
Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue readingDans un arrêt rendu le 13 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que le principe d’égalité de traitement des candidats à un marché public implique que le pouvoir adjudicateur ne puisse, sans commettre une erreur d’appréciati…
Continue readingLes magistrats financiers viennent de publier leurs observations définitives sur les moyens affectés aux missions de police judiciaire de 2017 à 2022, un rapport qui souligne « la situation très dégradée du traitement de la délinquance du quotidien ».
…
Jean-Paul Costa
Sur la boutique Dalloz
Code de procédure fiscale 2023, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue reading