La justice doit donner à voir comment elle fonctionne et à quel point le droit joue un rôle de régulation sociale essentiel.
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Droit processuel
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Continue readingLa justice doit donner à voir comment elle fonctionne et à quel point le droit joue un rôle de régulation sociale essentiel.
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Continue readingLa rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps.
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Les pouvoirs de police administrative des agents contractuels employés par l’Office national des forêts (ONF) sont conformes à la Constitution.
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Code de l’environnement 2023, annoté & commenté
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La circonstance que l’acheteur signe un marché privé alors même qu’il fait l’objet d’une ordonnance du juge des référés en matière précontractuelle ne prive pas d’objet le pourvoi contre cette ordonnance. Toutefois, en cas de cassation, la Cour de cass…
Continue readingSélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 20 mars et du 27 mars 2023.
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Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
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Continue readingJean Terlier et Cécile Untermaier, les deux députés qui avaient suivi la codification du droit de la justice pénale des mineurs ont décidé de faire une première évaluation de ce code. Le rapport qu’ils ont présenté mercredi en tire un bilan positif, mê…
Continue readingSélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 6 mars et du 13 mars 2023.
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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 13 février, du 20 février et du 27 février 2023.
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La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 février.
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Si l’auteur d’une contravention de voirie routière peut être condamné à la réparation du dommage causé quel que soit le temps écoulé depuis les faits, l’action publique relative à cette dernière se prescrit selon les dispositions de l’article 9 du code…
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