Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 30 janvier et 6 février 2023.
Sur la boutique Dalloz
Droit de la santé 2019/2020
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue readingLoi sur les mauvais locataires : le Sénat module les ardeurs des députés
Jeudi, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi Kasbarian sur la protection des propriétaires contre l’occupation illicite. Mais, alors qu’à l’Assemblée nationale, le gouvernement était resté en retrait, au Sénat, le ministre Olivie…
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 16 et 23 janvier 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 16 et 23 janvier.
en lire plus
Loi immigration : le contenu de la nouvelle réforme
Hier, le conseil des ministres a validé le « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le texte, qui sera étudié par le Sénat au printemps, réforme de nombreux dispositifs du droit de l’asile et de l’immigration. Il devrait…
Continue readingLoi immigration : le contenu de la nouvelle réforme
Hier, le conseil des ministres a validé le « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le texte, qui sera étudié par le Sénat au printemps, réforme de nombreux dispositifs du droit de l’asile et de l’immigration. Il devrait…
Continue readingUne loi pour adapter le droit aux Jeux olympiques
Le Sénat a débattu cette semaine d’une loi sur les Jeux olympiques, dont le scrutin solennel est prévu mardi. Dans ce catalogue olympiques, des dispositions sur les technologies de surveillance, le droit du travail, la création de nouveaux délits ou la…
Continue readingPrécisions sur les éléments constitutifs du délit de concussion
Justifie sa décision la cour d’appel qui déclare coupable de concussion un conseiller régional percevant des sommes excédant le montant plafonné des rémunérations et indemnités de fonction des élus locaux prévu par l’article L. 4135-18 du code général …
Continue readingSoutien aux élus victimes d’agressions
Les sénateurs, en novembre, les députés, hier, ont adopté une proposition de loi qui entend apporter une nouvelle forme de soutien aux élus victimes d’agressions.
Sur la boutique Dalloz
Code de procédure pénale 2023, annoté. Inclus le code péniten…
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « immobilier » de la semaine du 9 janvier 2023
Sélection de l’actualité « immobilier » marquante de la semaine du 9 janvier.
Sur la boutique Dalloz
Code de la copropriété 2023, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « santé » des semaines des 2 et 9 janvier 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 2 et 9 janvier.
Sur la boutique Dalloz
Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue reading