Sélection de l’actualité « immobilier » marquante de la semaine du 2 janvier.
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Code de la copropriété 2023, annoté et commenté
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Continue readingLa limite de l’office du juge des référés, un frein à la dignité en détention
Le Conseil d’État confirme l’indignité des conditions de détention au sein de l’établissement pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, mais refuse de prononcer des mesures d’ordre structurel, lesquelles ne font pas partie de son office de juge des référés….
Continue readingPetite pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées !
Nous serons de retour dès le mardi 3 janvier 2023.
Merci de votre fidélité et joyeuses fêtes !
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Des conditions de détention indignes au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine
Le juge administratif de Cergy-Pontoise a confirmé l’indignité de certaines des conditions de détention au sein de l’établissement pénitentiaire des Hauts-de-Seine, et a ordonné la mise en œuvre de huit mesures pour faire cesser les atteintes aux droit…
Continue readingLOPMI : un compromis entre députés et sénateurs
Députés et sénateurs sont arrivés à un accord sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Retour sur les principales dispositions du texte concernant l’assurance cyber, la plainte en ligne, l’amende forfaitaire délictuelle…
Continue reading[PODCAST] [I]Des hommes Des femmes Nos libertés[/I]
Depuis plusieurs années, une fois l’an, Lefebvre Dalloz fait paraître un ouvrage de fantaisie ou de culture générale du droit. Après L’analyse juridique des contes de fées, Les nouveaux contes juridiques, Zola et le droit, Institutes de Justinien et Fe…
Continue readingLes conditions de détention resteront indignes au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Le Conseil d’État, statuant en appel de l’ordonnance rendue le 2 août 2022, rejette le référé-réexamen porté par l’Observatoire international des prisons, qui tendait à faire ordonner les mesures nécessaires à l’exécution des injonctions formulées par …
Continue readingRéforme territoriale de la police : Jérôme Bonet et François Molins plaident pour un rattachement à l’échelon zonal des services dédiés à la lutte contre la criminalité organisée
Jusqu’ici silencieux, le directeur central de la police judiciaire a plaidé devant les députés pour un rattachement au niveau zonal des unités spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée, une préconisation également poussée par le magist…
Continue readingEncellulement individuel : le Parlement acte 150 ans d’échec
La loi prévoit l’encellulement individuel en maison d’arrêt depuis 1875. En 2000, 2003, 2009, 2014 et 2019 des moratoires avaient repoussé l’entrée en application de cette mesure. Elle devait entrer en application le 31 décembre 2022. Face à la surpopu…
Continue readingChronique CEDH : rapatriement des mères djihadistes et de leurs enfants détenus en Syrie
Il faut commencer par signaler l’entrée en vigueur le 3 octobre 2022 d’un nouveau règlement de la Cour intégrant une nouvelle version de l’instruction pratique concernant les demandes de mesures provisoires édictée par le président conformément à l’art…
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