Datant de près d’un quart de siècle, ce colossal dossier avait patiné avant d’être par deux fois annulé. Puis il avait été remis sur les rails par la chambre criminelle, en 2022. Il est donc de retour devant la Cour d’appel de Versailles où, pour la to…
Continue readingUn avocat condamné pour complicité de tentative d’escroquerie : « Sa qualité renforçait la crédibilité de l’opération »
Mardi dernier, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné un avocat pour avoir transmis à l’administration et à la justice de faux listings de fraudeurs fiscaux remis par l’un de ses clients. Il a écopé de trois ans de sursis simple, 200 000 € d’ame…
Continue readingAu procès d’un (autre) avocat pour complicité de tentative d’escroquerie : « Il aurait dû se rendre compte que ces documents étaient des faux »
Dans le cadre d’un rocambolesque dossier de faux listings de fraudeurs fiscaux, un avocat comparaissait cette semaine pour complicité de tentative d’escroquerie. On lui reprochait notamment d’avoir contribué, de par sa qualité, à crédibiliser les docum…
Continue readingL’arbitrage Tapie devant la Cour de cassation : « Une forêt de moyens et de branches enchevêtrés »
Quinze ans après l’arbitrage frauduleux qui était censé mettre un terme au litige Adidas, la chambre criminelle se penchait jeudi sur l’arrêt rendu en 2021 par la Cour d’appel de Paris. Au menu : neuf plaidoiries, cinquante-deux moyens, cent-quarante-q…
Continue readingUn policier condamné pour avoir ouvert le feu sur une voiture : « On est passé à trois ou quatre centimètres de la mort »
Après la relaxe du conducteur (et plusieurs renvois), les circonstances dans lesquelles un fonctionnaire avait à deux reprises ouvert le feu sur une voiture dans le Bois de Boulogne, en avril 2019, étaient examinées à Paris la semaine dernière. Le gard…
Continue readingDrôle d’audience sur une QPC du garde des Sceaux
Énième rebondissement procédural autour d’Éric Dupond-Moretti. Cette fois, c’est le ministre lui-même qui soutient une QPC. Elle fait suite à une perquisition à la Chancellerie, dans le cadre de la procédure qui vaut à « EDM » d’être renvoyé, pour pris…
Continue readingUn parquet général attaque une « motion » d’un barreau : « Nous voulons défendre dans des conditions normales »
La semaine dernière, la cour d’appel de Paris examinait un recours du parquet général contre une « motion » par laquelle un conseil de l’ordre manifestait son refus d’organiser une permanence en CRPC-défèrement lorsque la proposition de peine comportai…
Continue readingLe CSM ne transmet pas la QPC sur les décrets de déport du garde des Sceaux
Mercredi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de ne pas transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) autour du mécanisme du déport, qui était censé solutionner les conflits d’intérêts du garde de…
Continue readingViolences policières : « On sait bien que le même dossier sans vidéos serait allé au classement »
Au tribunal judiciaire de Paris, la 10e chambre correctionnelle consacre (au moins) un jour par mois aux infractions commises par des personnes dépositaires de l’autorité publique (PDAP). La semaine dernière, un jeune gardien de la paix comparaissait p…
Continue readingAu CSM, une QPC sur les conflits d’intérêts du garde des Sceaux
Le CSM examinait la semaine dernière une QPC portant sur les « décrets de déport » confiant à Matignon un certain nombre de prérogatives du ministre de la Justice, notamment en matière de… saisine du CSM. Lequel pourra transmettre ou non cette QPC au C…
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