Devant le tribunal de commerce de Nanterre, plusieurs sociétés du groupe Altice avaient obtenu une ordonnance de non-publication « de nouvelles informations » à l’encontre d’un journal en ligne, après que ce dernier a publié des articles reposant sur d…
Continue readingDevant le CSM, un juge et ses tweets
Ce lundi, le CSM a rendu une décision remarquée à l’encontre d’un magistrat du siège très actif, et à tout le moins provocateur, sur les réseaux sociaux. L’occasion de revenir sur l’audience disciplinaire qui s’est tenue tout début janvier, et à laquel…
Continue readingAprès Paris, Versailles : nouvelle audience sur une « procédure-bâillon »
Mercredi dernier, à la minute même où l’ordonnance visant Mediapart était rétractée à Paris, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) se penchait sur une autre « procédure-bâillon », cette fois initialement introduite devant un tribunal de commerce.
en…
« Censure préalable » de Mediapart : compte-rendu de l’audience de rétractation
Vendredi dernier, Mediapart sollicitait la rétractation d’une ordonnance sur requête l’enjoignant de ne pas publier des enregistrements clandestins. Une décision que le journal, mais aussi plusieurs organisations de journalistes, considèrent comme la «…
Continue readingProcès pour corruption à Fresnes : « On vit avec des rats, des punaises, alors on fait de la débrouille »
La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) examinait une affaire de corruption au sein de la maison d’arrêt de Fresnes, impliquant un directeur des services pénitentiaires. Le parquet a requis deux à quatre ans d’emprisonn…
Continue readingUn haut fonctionnaire jugé pour agressions sexuelles dans le métro : « Le piédestal qu’il s’est construit vacille »
La semaine dernière, un grand commis de l’État comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une série d’agressions sexuelles. Outre un certain nombre de points procéduraux, c’est le choc des cultures et des générations qui a marqué l’au…
Continue readingUne QPC sur le secret des sources devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil examinait ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pointant l’impossibilité, pour un journaliste tiers à une procédure, de demander la nullité d’une mesure d’investigation violant le secret des sources.
Sur la boutique D…
La Cour de cassation se (re)penche sur les codes de déverrouillage des portables
Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut-il constituer un délit ? C’est la question sur laquelle planchait vendredi dernier l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Réponse le 7 novembre prochain.
Sur la bouti…
Suicides à France Télécom : la cour d’appel de Paris valide la notion de « harcèlement moral institutionnel »
La cour d’appel de Paris a rendu en fin de semaine dernière son arrêt dans cette affaire qui prend sa source au mitan des années 2000. Elle a déclaré coupables, comme auteurs ou complices, quatre des six prévenus appelants, pour avoir conçu et mis en œ…
Continue readingL’ex-patronne du PNF devant le CSM : « On veut détruire un parquet qui a travaillé en toute indépendance »
Éliane Houlette, procureure nationale financière de 2014 à 2019, est poursuivie devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les griefs concernent son management du Parquet national financier (PNF), mais aussi de pos…
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