Un chirurgien, intervenu à la suite des attaques du 13 novembre, comparaissait cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir mis en ligne (et plus ou moins en vente) une radiographie d’une jeune femme blessée au Bataclan. Le parqu…
Continue readingProcès en appel France Télécom : « Peut-être y a-t-il eu des gens qui ont fait l’objet d’un harcèlement »
À la cour d’appel de Paris, la huitième et dernière semaine d’audience était consacrée aux plaidoiries en défense des six prévenus appelants. Le délibéré sera rendu le 30 septembre 2022.
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Procès en appel France Télécom : « Ça ne s’est pas fait à la bonne franquette »
Vendredi dernier, contre les six appelants prévenus de harcèlement moral, les deux avocats généraux ont requis des peines proches de celles prononcées par le tribunal correctionnel. Il faut dire qu’il y a peu de marge : au moment des faits, le maximum …
Continue readingProcès en appel France Télécom : « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés »
Depuis six semaines, la Cour d’appel de Paris examine l’affaire « France Télécom ». En 2019, la personne morale et sept de ses anciens ou actuels dirigeants avaient été condamnés, comme auteurs ou complices, pour harcèlement moral « institutionnel » au…
Continue readingAccès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie II)
C’était hier la journée nationale de l’accès au droit. Suite de nos pérégrinations dans trois maisons de la justice et du droit (MJD), au contact d’une douzaine d’intervenants, et d’une centaine de requérants.
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Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie I)
Ce mardi 24 mai, c’est la journée nationale de l’accès au droit. Un enjeu qui repose notamment sur les maisons de la justice et du droit (MJD), que la Chancellerie définit comme des « établissements judiciaires de proximité ». Pour nous faire une idée …
Continue readingLe « roi des forains » et les « vieux magistrats pourris »
Lundi dernier, la 17e chambre correctionnelle parisienne se penchait sur des propos prêtés à Marcel Campion, par lesquels il aurait agoni les magistrats d’une chambre régionale des comptes, encourant au passage une amende maximale de 45 000 €. Délibéré…
Continue readingProcès pour financement du terrorisme : « Je n’ai pas soutenu la cause, j’ai soutenu mon fils »
Vendredi dernier comparaissait à Paris la mère de Foued Mohamed-Aggad, l’un des terroristes du 13 novembre. Elle lui avait adressé plusieurs milliers d’euros alors qu’il se trouvait en zone irako-syrienne, avant d’être poursuivie pour financement du te…
Continue readingProcès pour contestation du génocide au Rwanda : « Il faut laisser les morts reposer tranquillement… »
Cette semaine, la 17e chambre correctionnelle parisienne se penchait pour le première fois sur une contestation alléguée du génocide qui, en 1994, avait conduit à l’élimination, en à peine trois mois, de plus de 800 000 Tutsis. En cause, des propos qui…
Continue readingDéambulation dans les audiences civiles parisiennes : « Ici, on ne fait pas de l’émotionnel, on fait du juridique »
Deux tiers des décisions rendues par les juridictions de l’ordre judiciaire le sont en matière civile, qui reste largement dans l’angle mort de la chronique judiciaire. Il faut dire que ces dossiers sont souvent arides et frustrants, puisqu’on en a rar…
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