Après l’avis relatif au diagnostic médical et à l’intelligence artificielle, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) rendent un nouvel avis commun dédié aux plateformes de partage des …
Continue readingPlateformes de données de santé : enjeux d’éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer
Après l’avis relatif au diagnostic médical et à l’intelligence artificielle, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) rendent un nouvel avis commun dédié aux plateformes de partage des …
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Continue readingCouple de femmes : l’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation
Cette décision de la première chambre civile du 11 mai 2023 montre la fragilité de l’établissement du second lien de filiation au sein des couples de femmes ayant eu des enfants par assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur ou AMP a…
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