« Aujourd’hui, je voudrais attirer l’attention sur la corruption, sous tous ses visages. Qu’elle prenne le visage d’agents étrangers qui tentent d’influencer notre système politique. Ou celui de sociétés ou fondations écrans qui détournent des fonds pu…
Continue readingRapport d’enquête interne anticorruption et secret professionnel de l’avocat : incertitude et divergences d’appréciation
Le rapport d’enquête interne conduite par un avocat français en matière de corruption est-il couvert par le secret professionnel ? Le parquet national financier et le Conseil national des barreaux n’ont pas le même avis sur la question.
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Enquête interne anticorruption : les bonnes pratiques préconisées par l’AFA et le PNF
Que retenir du guide sur l’enquête interne anticorruption publié conjointement par l’AFA et le PNF le 14 mars dernier ? Procédure formalisée, garanties accordées aux salariés, rédaction du rapport d’enquête… Tour d’horizon des recommandations pratiques…
Continue readingDevoir de vigilance : irrecevabilité des demandes des associations contre Total
Dans deux jugements rendus le 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris décide de déclarer irrecevable les recours de diverses associations pour enjoindre la société TotalEnergies SE à respecter ses obligations en matière de devoir de vigilance …
Continue reading[PODCAST] Enquête interne : Épisode 9 – Les vérifications anticorruption dans le cadre d’une opération de M&A
Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance. Pourtant, l’article 17 de la loi Sapin II n’impose pas d’évaluer une société cible. Mais depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, l…
Continue readingAssurances affinitaires : le CCSF recommande de renforcer l’information du consommateur face aux pratiques commerciales déloyales du secteur
Après avoir recommandé, l’an passé, un assouplissement du droit de résiliation unilatérale des contrats d’assurance affinitaires, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) rend, comme il s’y était engagé, un nouvel avis par lequel il entend, ce…
Continue readingPublication du décret relatif aux procédures de recueils et traitements des signalements
Après plusieurs mois d’attente, le décret relatif aux procédures de recueils et traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes habilitées à recevoir des signalements a été publié au Journal officiel…
Continue readingLutte antiblanchiment : le [I]satisfecit[/I] du GAFI à la France
Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à accroître la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dix ans après son précédent rapport, il a procédé à une nouvelle évaluation du disposi…
Continue reading[PODCAST] Enquête interne – Épisode 8 : Se préparer à la garde à vue
Lorsqu’il est trop tard, que la prévention n’est plus possible et que le contentieux est déjà là, aux portes de l’entreprise, il arrive à certains dirigeants de se retrouver en garde à vue. Pour corruption, trafic d’influence, ou encore blanchiment de …
Continue readingProtection des lanceurs d’alerte et rôle du Défenseur des droits : les enseignements des lois du 21 mars 2022
Les lois visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du Défenseur des droits ont été promulguées, le 21 mars dernier. Elles viennent renforcer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte conçu par la loi Sapin II…
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