La Conférence nationale des procureurs vient de proposer dix suggestions pour améliorer le fonctionnement de la justice française.
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Les procureurs s’invitent dans la campagne présidentielle
Affaire [I]Haurus[/I] : les retouches de la cour d’appel
Après un premier jugement controversé, la cour d’appel de Versailles vient de livrer son arrêt dans la très médiatique affaire Haurus, du nom de cet ancien policier poursuivi pour des trafics sur le darknet.
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Affaire [I]Haurus[/I] : la bévue du jugement de première instance revue à Versailles
La cour d’appel de Versailles s’est penchée sur l’affaire Haurus après un jugement de première instance entaché d’une faute.
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Les débuts prudents du pôle parisien du Parquet européen
Après quatre mois d’activité, le chef de la délégation française du Parquet européen dresse un premier bilan de cette nouvelle autorité judiciaire très attendue.
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Code de procédure pénale 2022, annoté Droit pénal. Procédur…
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