Les tribunaux de l’agglomération parisienne anticipent un surcroît d’activité pénale pendant le plus grand événement sportif du monde. L’enjeu : être en mesure de traiter ces dossiers pour ne pas surcharger l’activité juridictionnelle les mois suivants…
Continue readingLe plan du Tribunal judiciaire de Paris pour éviter les audiences tardives des comparutions immédiates lors des vacations
Plus d’audiences et une meilleure anticipation de la charge : la juridiction tente d’éviter la répétition du catastrophique été 2023. Sans convaincre les organisations syndicales, qui réclament l’intervention d’un expert.
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Continue readingFinance décentralisée : pas encore la jurisprudence attendue pour le parquet
Une relaxe prononcée par la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris dans un dossier d’escroquerie prive le parquet de la jurisprudence espérée sur la finance décentralisée, ce synonyme de l’industrie des crypto-actifs.
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Au procès d’Éric Dupond-Moretti, le coup de fil à François Molins et cet « invraisemblable » délai du décret de déport
Le procès du garde des Sceaux pour prise illégale d’intérêt devant la Cour de justice de la république rentre dans sa deuxième semaine. Jeudi dernier, François Molins, l’ancien procureur général de la Cour de cassation, a fait une déposition très atten…
Continue readingLes organisations syndicales des greffiers obtiennent la création de 3 200 postes de catégorie A
Les négociations entre syndicats de greffiers et ministère viennent d’aboutir avec la signature d’un protocole d’accord.
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Continue readingAgression d’un parachutiste, atteinte à l’intimité dans les douches et vengeance imbécile au bureau : aux audiences correctionnelles de militaires
Une fois par mois, la justice parisienne se penche sur des délits commis par des militaires en service. Reportage à la 10e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris.
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Code de procédure pénale 2024, annoté
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Agression d’un parachutiste, atteinte à l’intimité dans les douches et vengeance imbécile au bureau : aux audiences correctionnelles de militaires
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Effectifs accrus, profils spécialisés : comment le parquet cyber de Paris a renforcé ses moyens
La section cyber du parquet de Paris, la tour de contrôle judiciaire nationale sur ce contentieux, compte désormais cinq magistrats épaulés par deux assistants spécialisés et une juriste assistante. Des moyens supplémentaires qui ont été obtenus au fil…
Continue readingLa feuille de route de Rémy Heitz pour le parquet général de la Cour de cassation
Le nouveau procureur général de la Cour de cassation, qui représentera l’accusation au procès du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République (CJR), a en tête quatre chantiers prioritaires.
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