L’impossibilité pour la personne qui s’estime attaquée à raison de sa religion, alors qu’elle n’est pas personnellement et directement visée par les propos ou dessins, de mettre en mouvement l’action publique pour provocation publique à la discriminati…
Continue readingDélits d’injures et de provocations publiques à la discrimination, à la haine ou à la violence : la notion de groupe de personnes
Les délits de provocation et d’injure agravés supposent que des propos, par leur sens ou leur portée, soient tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une …
Continue readingInjures racistes : nécessité de caractériser le mobile ségrégationniste
Les propos entendant dénoncer les méthodes de gestion du directeur d’un centre pénitentiaire par l’utilisation de la caricature faisant référence au passé esclavagiste de la France, ne le visant pas à raison de son origine ou de son appartenance à une …
Continue readingClip de rap « gilets jaunes » : cassation de la relaxe d’Alain Soral
La cour d’appel de Paris n’a pas répondu à certains arguments soulevés par le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) dans son mémoire, et n’a pas recherché si les photographies de personnalités juives jetées dans un brasi…
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