Après l’avis relatif au diagnostic médical et à l’intelligence artificielle, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) rendent un nouvel avis commun dédié aux plateformes de partage des …
Continue readingPlateformes de données de santé : enjeux d’éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer
Après l’avis relatif au diagnostic médical et à l’intelligence artificielle, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) rendent un nouvel avis commun dédié aux plateformes de partage des …
Continue readingPlateformes de données de santé : enjeux d’éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer
Après l’avis relatif au diagnostic médical et à l’intelligence artificielle, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) rendent un nouvel avis commun dédié aux plateformes de partage des …
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Après l’avis relatif au diagnostic médical et à l’intelligence artificielle, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) rendent un nouvel avis commun dédié aux plateformes de partage des …
Continue readingLes blocages parlementaires limitent le nombre de nouvelles lois
Les indicateurs de suivi de l’activité normative pour 2022 ont été publiés par le secrétariat général du gouvernement. La fragmentation de l’Assemblée a fait diminuer l’activité normative.
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Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps.
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Comment le bureau d’aide aux victimes de Paris traque les logiciels espions
L’outil de détection Deloge est testé depuis neuf mois au bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Paris. Même s’il n’a pas encore réussi à détecter de logiciel espion, c’est une ressource supplémentaire pour lutter contre les violences fai…
Continue readingPhotographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat
La prise de clichés photographiques sur la voie publique n’est pas assimilée à la mise en place d’un dispositif d’enregistrement continu d’images dès lors qu’elle n’est pas permanente ou systématique. Par conséquent, elle n’a pas à être autorisée par u…
Continue readingDroit au respect de la vie privée et données personnelles
Par un arrêt du 9 mars 2023, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en reconnaissant que les États contractants jouissent d’une ample marge d’appréciation pour organiser la publication d’informations relatives aux contribua…
Continue readingCe que prévoit le ministère de la Justice en 2023 sur le numérique
Une application qui doit arriver dans les prochaines semaines, des techniciens en plus dans les juridictions et la refonte de logiciels : après la présentation du second plan de transformation numérique en janvier, les projets numériques du ministère d…
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