34000 - Montpellier
1er rendez-vous gratuit
9h00 - 19h00
07 66 14 94 76
Les députés ont définitivement adopté, le 29 février, une proposition de loi qui renforce la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport.
Sur la boutique Dalloz
Carnet Code du sport 2024
Voir la boutique Dalloz
en lire…
Continue readingDeux arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux pénal de l’urbanisme apportent des éclairages sur la mise en conformité des lieux ou ouvrages ordonnée à la suite d’une condamnation.
Sur la boutique Dalloz
Code de la construction et d…
Continue readingLe 1er décembre, l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été considéré comme adopté en lecture définitive, après rejet de la motion de censure, consécutive au recours à l’article 49.3 par la Première minist…
Continue readingLe Sénat a adopté une proposition de loi qui étend les possibilités de constitution de partie civile en vue de soutenir les élus victimes d’agressions.
en lire plus
34 rue de l’Aiguillerie – 2ème étage
34000 Montpellier
Tel: 07 66 14 94 76