Remise en question de la légitimité de l’arbitrage en matière d’investissement, tensions économiques et géopolitiques, montée des contentieux climatiques… État des lieux des défis auxquels la pratique de l’arbitrage international est actuellement confr…
Continue readingEntraide judiciaire internationale : les trente ans des magistrats de liaison français
Dix-sept magistrats de liaison français sont actuellement en poste à travers le monde. Éclairage sur le quotidien de ces magistrats sans frontières au service de l’entraide judiciaire internationale. Créée en 1993 par la France, l’Italie et les Pays-Ba…
Continue readingL’efficacité du droit de l’environnement toujours en débat
Manque de lisibilité des textes, manque de moyens des juridictions spécialisées… Le droit de l’environnement avance à petits pas en France, en dépit des efforts déployés par certains procureurs et gendarmes « verts ».
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Continue readingCrimes de guerre en Ukraine : un terrain de preuves miné pour la justice
Abondance des éléments de preuve, collaboration d’acteurs de la société civile à leur collecte, fiabilité des preuves numériques, capacité de la justice ukrainienne à juger équitablement… La collecte et le traitement des éléments de preuve dans le cadr…
Continue readingRapport d’enquête interne anticorruption et secret professionnel de l’avocat : incertitude et divergences d’appréciation
Le rapport d’enquête interne conduite par un avocat français en matière de corruption est-il couvert par le secret professionnel ? Le parquet national financier et le Conseil national des barreaux n’ont pas le même avis sur la question.
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Les nouvelles armes de l’Europe de la justice face à la guerre en Ukraine
Un an après le début de la guerre en Ukraine, l’Europe de la justice a avancé à pas de géant sur le terrain de la coopération judiciaire en matière pénale. Elle s’est dotée d’une organisation plus structurée et de nouveaux outils et peaufine ses méthod…
Continue readingLa laïcité dans le service public de la justice : état des lieux
Obligation de neutralité des magistrats, devoir des jurés d’assises de ne pas manifester leur opinion, port de signes religieux avec la robe d’avocat… Éclairage sur l’appréhension et l’application du principe de laïcité dans le service public de la jus…
Continue readingSanctions européennes contre la Russie : les recours contre les mesures individuelles se multiplient
Les juridictions nationales et européennes font face à un flux de recours contre les mesures restrictives individuelles adoptées par le Conseil de l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine. Éclairage sur …
Continue readingSanctions européennes contre la Russie : les recours contre les mesures individuelles se multiplient
Les juridictions nationales et européennes font face à un flux de recours contre les mesures restrictives individuelles adoptées par le Conseil de l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine. Éclairage sur …
Continue readingNouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
Les précisions apportées par le Parquet national financier (PNF) dans ses nouvelles directives sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) étaient très attendues par les praticiens. Elles devraient contribuer à clarifier le…
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