Il fallait que ça arrive. Tout juste deux ans après ses premiers arrêts, la CCIP-CA entre pour la première fois en opposition frontale avec la Cour de cassation. Après un début d’année 2021 morose pour l’arbitrage, la cour d’appel de Paris s’affirme et…
Continue readingPôle de la réparation du préjudice corporel : le prix de l’injustice
À Paris, une petite cellule de magistrats et de greffiers gère les dossiers d’indemnisation des victimes de dommages corporels. Des affaires qui avancent à bas bruit, à travers des audiences plurimensuelles, où les victimes peuvent s’exprimer en petit …
Continue readingFaut-il abandonner l’objectif de l’encellulement individuel ?
Le rapport de la commission d’enquête sur les prisons présidée par Philippe Benassaya (LR) et rapporté par Caroline Abadie (LREM) est une somme riche de 354 pages. Des mineurs à la radicalisation, le rapport balaie les différentes problématiques, avec …
Continue readingMandat d’arrêt européen : pardonner, ce n’est pas juger…
Dans un arrêt du 16 décembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne poursuit son œuvre d’interprétation de la décision-cadre 2002/584/JAI relative au mandat d’arrêt européen. Au menu du jour : révocation d’une amnistie, ne bis in idem et droit …
Continue readingEmploi irrégulier d’un étranger : droit de demander la communication du procès-verbal d’infraction
Le respect des droits de la défense oblige l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à informer, avant le prononcé de la sanction, la personne qu’il entend sanctionner pour l’emploi irrégulier d’un étranger de son droit de demander …
Continue readingLe [I]lobbying[/I] des avocats lors de la présidence française de l’Union européenne
Durant les six mois – dont trois en dehors vraiment de toutes considérations électorales – de la présidence française du Conseil européen (PFUE), les avocats sont aux avant-postes pour rappeler les fondamentaux de l’État de droit, tout en essayant de f…
Continue readingUn « crime gratuit » aux assises de Nîmes : « Si j’avais une personnalité de serial killer, j’aurais pu continuer »
Au début de la semaine, la cour d’assises de Nîmes (Gard) jugeait un jeune homme de 26 ans, accusé d’assassinat. Il avait, en 2018, donné la mort à une jeune femme « pour savoir ce que ça faisait ». Conformément aux réquisitions de l’avocat général, il…
Continue readingAnnexe à la déclaration d’appel : tout sauf annexe
Les chefs de jugement critiqués doivent figurer dans la déclaration d’appel qui est un acte de procédure se suffisant à lui seul. Aussi, l’appelant peut la compléter par un document faisant corps avec elle et auquel elle doit renvoyer… mais à la condit…
Continue readingViolences conjugales : mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération
Le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple est paru au Journal officiel du 28 décembre 2021.
en lire plus
Régime social des artistes-auteurs : abaissement alarmant du seuil forfaitaire des droits sociaux
Le décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 procède à l’abaissement du seuil d’accès aux prestations sociales du régime artistes-auteurs. Si cette modification peut sembler favorable à première vue, elle représente surtout une baisse drastique des prest…
Continue reading