La semaine dernière se tenait devant le tribunal correctionnel de Versailles un procès impliquant deux internationaux de football, dont l’un aurait contribué à faire chanter l’autre avec une « sextape ». Un match dont l’intérêt ne tenait pas tant à ses…
Continue readingL’Agence de la biomédecine, un modèle original au service de la loi de bioéthique
La revue Justice&Cassation consacre, en pleine pandémie, le dossier de son dernier numéro au thème de « La santé »; l’occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste. Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire…
Continue readingSecret professionnel : les avocats réagissent vivement au texte de la loi Dupond-Moretti
Les avocats se mobilisent contre un compromis jugé « mal rédigé » qui pourrait « affaiblir » le secret professionnel. Le CNB demande au gouvernement d’amender le texte issu de la commission mixte paritaire.
en lire plus
Zoom sur le congé d’enseignement ou de recherche rénové
La loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 a réactivé le congé d’enseignement ou de recherche qui avait été supprimé par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Le décret d’application a été publié au Journal officiel. Nous dé…
Continue readingCJUE : précisions sur les motifs de refus d’exécution de sanctions pécuniaires entre États membres
Une personne condamnée pénalement à une sanction pécuniaire doit être informée des éléments essentiels de la décision et de l’exercice des voies de recours dans une langue qu’elle comprend. La qualification de ces infractions, en matière de double incr…
Continue readingLe compromis sur la loi Dupond-Moretti
Députés et sénateurs se sont entendus jeudi matin sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Des compromis ont été trouvés, notamment sur le secret de l’avocat, les cours criminelles départementales et la définition du délit …
Continue readingCirculaire du 4 octobre 2021 de lutte contre la fraude fiscale : Episode 1 – Présentation générale
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une « circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale », publiée dès le 8 octobre 2021 au Bulletin offic…
Continue readingEmmanuel Macron lance les États généraux de la Justice
Le quinquennat d’Emmanuel Macron a commencé par les chantiers de la Justice ; il se termine par les États généraux de cette même Justice, lancés hier par le président de la République, dans un discours au Futuroscope.
Sur la boutique Dalloz
Instit…
Continue readingMandat d’arrêt européen : absence de décision de remise aux autorités judiciaires françaises
Une personne remise à la France en exécution d’un mandat d’arrêt européen et qui n’a pas renoncé au principe de spécialité ne peut faire l’objet d’une mesure de détention provisoire pour une infraction autre que celle qui a motivé sa remise avant que s…
Continue readingUn droit de visite garanti pour les plus fragiles
Le Sénat a adopté le 12 octobre une proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements spécialisés
en lire plus