La Conférence nationale des procureurs vient de proposer dix suggestions pour améliorer le fonctionnement de la justice française.
en lire plus
Les procureurs s’invitent dans la campagne présidentielle
Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation : le réquisitoire de François Molins
Hier avait lieu l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, en présence de Jean Castex et d’Éric Dupond-Moretti. Le discours du procureur général François Molins a été remarqué. Un discours que le garde des Sceaux a jugé « scandaleux », s…
Continue readingAffaire [I]Tapie-Crédit Lyonnais[/I] : entre extinction et condamnations
Retour sur le le volet pénal de l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais.
Sur la boutique Dalloz
Code pénal 2022, annoté Code de procédure pénale 2022, annoté
Voir la boutique Dalloz
en lire plus
Continue readingPerfection du désistement d’appel et rétractation
Aucun texte n’oblige le président de la chambre des appels correctionnels à notifier au prévenu l’ordonnance ayant pris acte de son désistement.
Sur la boutique Dalloz
Code de procédure pénale 2022, annoté Procédure pénale Procédure pénale…
Continue reading[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe – Épisode 1 : Entretien avec Sébastien Morgan
La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions co…
Continue reading[i] Ne bis in idem [/i] et le renouveau du cumul des qualifications
L’interdiction de cumuler les qualifications lors de la déclaration de culpabilité doit être réservée aux cas où un fait ou des faits identiques sont en cause et dans certaines hypothèses seulement.
Sur la boutique Dalloz
Code pénal 2022, annoté …
Continue readingRéquisition de données de connexion dans le cadre d’une enquête préliminaire : inconstitutionnalité
Le Conseil constitutionnel censure les dispositions des articles 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale relatives à la réquisition de données de connexion dans le cadre d’une enquête préliminaire.
Sur la boutique Dalloz
Code de procédure pén…
Continue readingLutte contre la maltraitance animale: qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 3 : La fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. E…
Continue readingLoi de gestion sanitaire : une Assemblée en campagne
Lundi soir, l’Assemblée a échoué à étudier toute la loi de gestion de crise sanitaire comme cela était prévu. Le gouvernement s’est fait battre sur un vote procédural. Les débats ont également été marqués par la campagne présidentielle. Récit d’un déba…
Continue readingJustice : d’où viennent les stocks ?
Deux rapports d’inspection publiés par Dalloz actualité s’interrogent sur les causes de l’allongement des procédures judiciaires. Depuis quinze ans, le nombre de magistrats a plutôt augmenté, et le nombre d’affaires civiles et pénales stagne. Outre la …
Continue reading