Principes - Généralités Archives - Avocat droit public Montpellier

Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée

Au regard de l’importance cruciale de la procédure pour la personne l’ayant initiée, une durée de plus de onze ans pour que soit reconnu le bien-fondé de sa demande en indemnisation après qu’elle a été contaminée par le virus de l’hépatite C est excess…

Diffamation : [I]modus operandi[/I] et critères de la bonne foi

Pour apprécier si l’excuse de bonne foi peut être retenue au bénéfice du prévenu poursuivi pour diffamation, il appartient aux juges, en premier lieu, de rechercher si les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent …

Affaire [I]TPMP[/I] : pas de violation de la liberté d’expression

Les sanctions prononcées contre la société de télévision C8 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en raison du contenu de séquences diffusées dans l’émission Touche pas à mon poste, pour l’une attentatoire à l’image des femmes, pour l’autre de natu…

Diffamation : liberté d’expression renforcée dans un contexte électoral

Méconnaît l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme la cour d’appel qui condamne pour diffamation l’auteur de propos qui n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression d’un opposant politique, dans le contexte…

Droit de réponse : conformité de l’insertion forcée à la liberté d’expression

Dans une affaire concernant la publication dans un journal allemand d’un article de presse insinuant l’implication d’une responsable politique dans la disparition des avoirs de l’ex-Parti communiste Est-allemand, la Cour européenne des droits de l’homm…

CEDH : la condamnation pour apologie du terrorisme du cofondateur d’Action directe jugée disproportionnée

La Cour européenne juge que les motifs retenus par les juridictions internes dans leur mise en balance ne suffisent pas à la mettre en mesure de considérer qu’une peine d’emprisonnement était proportionnée au but légitime poursuivi et conclut à la viol…

Affaire [I]Chutzpah Hebdo[/I] : la Cour européenne juge la requête d’Alain Soral manifestement mal fondée

Eu égard à la marge d’appréciation des États, et à supposer même que l’article 10 de la Convention trouve à s’appliquer, l’ingérence dans l’exercice, par le requérant, de son droit à la liberté d’expression, était nécessaire dans une société démocratiq…

Quand l’astreinte d’un sapeur-pompier est-elle du temps de travail ?

La Cour de justice de l’Union européenne poursuit la construction de sa jurisprudence sur le temps de travail des sapeurs-pompiers non professionnels.
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Quand l’astreinte d’un sapeur-pompier est-elle du temps de travail ?

La Cour de justice de l’Union européenne poursuit la construction de sa jurisprudence sur le temps de travail des sapeurs-pompiers non professionnels.
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