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Continue readingPanorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023
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Par un arrêt du 9 mars 2023, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en reconnaissant que les États contractants jouissent d’une ample marge d’appréciation pour organiser la publication d’informations relatives aux contribua…
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Continue readingSanction de 400 000 € par la CNIL : un train de retard pour la RATP !
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