Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 2 octobre et du 9 octobre 2023.
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Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
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Continue readingPanorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.
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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 12 juin et du 19 juin 2023
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Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
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Continue readingFraude ou fausse déclaration : la Sécurité sociale peut recouvrer vingt ans d’indus de prestations vieillesse et invalidité
La prescription quinquennale de droit commun s’applique aux actions en remboursement d’un trop-perçu de prestations de vieillesse et d’invalidité à compter du jour de la découverte de la fraude ou de la fausse déclaration de l’assuré. La Sécurité socia…
Continue readingUn indu de RSA peut être effacé par une procédure de surendettement
Le Conseil d’État précise si le RSA indûment versé peut être prise en compte dans une procédure de rétablissement personnel.
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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 20 mars et du 27 mars 2023
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Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
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Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines du 6 mars et du 13 mars 2023
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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 13 février, du 20 février et du 27 février 2023
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Protection sociale complémentaire : responsabilité de l’employeur
Un contentieux opposant un agent public à son employeur à propos de la protection sociale complémentaire n’est pas litige relatif aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale au sens de l’article R. 811-1 d…
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 30 janvier et 6 février 2023
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Droit de la santé 2019/2020
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