Morgane Morey, avocate, revient sur les nouvelles règles imposées par la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, tandis que Sophie Zaimi, médecin,…
Continue readingLocaux d’habitation : codification des règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
Un décret du 29 juillet 2023 codifie les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés dans le code de la santé publique et renumérote les articles du même code relatifs à l’entretien des foyers et appareils de chauff…
Continue readingObligation vaccinale contre le covid-19 : l’inconstitutionnalité écartée
Pour la chambre sociale de la Cour de cassation saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité à propos de l’obligation vaccinale, le régime de celle-ci et ses conséquences ne portent une atteinte sérieuse ni au principe de protection de …
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023.
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Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
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Continue readingCirculation routière et dérivé du cannabis (CBD) : un couple stupéfiant
L’autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant, n’est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l’incrimination de conduite après usage d…
Continue readingContentieux transfusionnel : précisions sur le recours subrogatoire des tiers-payeurs
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut-il exercer un recours subrogatoire contre l’AP-HP en tant que responsable du dommage ? L’AP-HP peut-elle être appelée en garantie comme alternative à l’action subrogatoire contre l’É…
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 21 mai, du 28 mai et du 5 juin 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 21 mai, du 28 mai et du 5 juin 2023.
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Continue readingNullité de la mise en examen d’Agnès Buzyn pour mise en danger d’autrui résultant de la gestion de la crise sanitaire Crim. 20 janv. 2023, B+R, n° 22-82.535
Dans l’arrêt du 20 janvier 2023, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a statué sur la régularité de la mise en examen d’Agnès Buzyn poursuivie pour délit de mise en danger de la vie d’autrui et absention de combattre un sinistre.
Sur la …
Accès aux soins… mais pas forcément aux médecins
Pour pallier la pénurie de médecins, les députés veulent élargir les compétences des infirmiers en pratique avancée et permettre l’accès direct aux kinésithérapeutes et orthophonistes.
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La pénurie de médecins au cœur du budget de la Sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale achève un parcours jalonné de recours au 3e alinéa de l’article 49 de la Constitution. Il comporte de nombreuses mesures visant à remédier au manque de médecins.
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