Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 30 janvier et 6 février 2023.
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Droit de la santé 2019/2020
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Continue readingSélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 30 janvier 2023.
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Droit du travail 2023
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Continue readingLa rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel permanent. La victime d’une faute inexcusable de l’employeur peut donc obtenir une réparation distincte du préjudice causé par l…
Continue readingSélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 16 et 23 janvier.
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Hier, le conseil des ministres a validé le « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le texte, qui sera étudié par le Sénat au printemps, réforme de nombreux dispositifs du droit de l’asile et de l’immigration. Il devrait…
Continue readingHier, le conseil des ministres a validé le « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le texte, qui sera étudié par le Sénat au printemps, réforme de nombreux dispositifs du droit de l’asile et de l’immigration. Il devrait…
Continue readingSélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 23 janvier 2023.
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Droit de la représentation du personnel 2023/2024
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Continue readingSélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.
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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 9 janvier 2023.
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Droit du travail 2023
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Continue readingSélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 2 et 9 janvier.
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Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
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