La triple crise de l’État-providence en termes de financement, d’efficacité et de légitimité, déjà mise en évidence par les travaux de Pierre Rosanvallon au début des années 1980, est aujourd’hui source de velléités réformatrices divergentes. Au risque…
Continue readingRépartition de la dette d’indemnité de congés payés entre employeurs successifs en plan de cession
Lorsque la modification de la situation juridique de l’employeur intervient dans le cadre d’une procédure collective, la créance d’indemnité de congés payés correspondant aux droits acquis auprès de l’ancien employeur avant la cession n’est pas une ind…
Continue reading[PODCAST] Influenceurs en santé : une loi siffle la fin de la récré
Morgane Morey, avocate, revient sur les nouvelles règles imposées par la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, tandis que Sophie Zaimi, médecin,…
Continue readingStatut du personnel RATP et procédure disciplinaire
Par un arrêt du 8 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur la procédure applicable aux sanctions disciplinaires prévues par le statut du personnel de la RATP.
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Droit de la négociation collective 2022/2023
Voi…
Statut du personnel RATP et procédure disciplinaire
Par un arrêt du 8 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur la procédure applicable aux sanctions disciplinaires prévues par le statut du personnel de la RATP.
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Droit de la négociation collective 2022/2023
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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023.
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Vacances de la Toussaint
La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint.
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Contenu de la base de données économiques et sociales
« Le contenu de la base de données économiques et sociales étant, en l’absence d’accord, déterminé par les dispositions légales et réglementaires (…), la négociation préalable d’un accord prévu à l’article L. 2312-21 du code du travail ne présente pas …
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 2 octobre et du 9 octobre 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 2 octobre et du 9 octobre 2023.
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Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
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Continue readingLicenciement et congé paternité : précisions relatives au régime de la protection assurée au salarié
Par un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation apporte d’intéressantes précisions relatives au régime de la protection assurée au salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant.
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Droit de la repr…
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