Social Archives - Page 6 sur 16 - Avocat droit public Montpellier

De la suspension à la radiation, parcours d’un bénéficiaire du revenu de solidarité active récalcitrant

L’organisme chargé du versement du revenu de solidarité active peut prendre diverses mesures à l’égard des bénéficiaires qui ne font pas connaître les informations nécessaires.
Sur la boutique Dalloz

Code de l’action sociale et des familles 2023, …

Un PLFSS qui vise les fraudes

Dalloz actualité a pu consulter une version de l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. Le texte sera présenté ce mercredi 27 en conseil des ministres. Au-delà de son objet principal de financement de la sécurité sociale, le pr…

L’intérêt supérieur de l’enfant, circonstance exceptionnelle, justifie un hébergement d’urgence

Bien que sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, la situation d’une mère et de sa fille de deux ans peut caractériser une circonstance exceptionnelle tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui proposer un hébergement d’ur…

Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.
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Chronique CEDH : la [I]lex sportiva[/I] prise dans les mailles du filet des droits de l’homme

Le ralentissement de l’activité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), traditionnellement observé pendant les deux mois de plein été, a été compensé en 2023 par l’importance d’arrêts rendus sur des questions graves et complexes tenant à l’…

Pause estivale

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été.
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Subsidiarité de la garantie de l’AGS en redressement et en liquidation judiciaires : ubi lex distinguit

Pour la Cour de cassation, une cour d’appel fait une exacte application des articles L. 3253-19 et L. 3253-20 du code du travail en retenant que l’obligation de justification préalable par le mandataire judiciaire de l’insuffisance des fonds disponible…