Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, par une série de mesures dont le…
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 12 juin et du 19 juin 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 12 juin et du 19 juin 2023.
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Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
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Continue readingLa Cour des comptes critique les réformes des prud’hommes
Chute du nombre d’affaires, délais trop longs, taux d’appel massif,… Malgré l’avalanche de réformes en dix ans, la justice prud’homale reste en souffrance. La Cour des comptes a interrogé ce constat et demande au ministère de la justice d’engager sans …
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 12 juin 2023
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 12 juin.
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Enquête pénale et prise en charge par l’employeur des frais de défense d’un ancien salarié : précision en cas de transaction
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la Cour de cassation s’est penchée sur le statut particulier de l’ancien salarié poursuivi après son départ de l’entreprise par une autorité étrangère. La chambre sociale a estimé que le salarié ne pouvait prétendre …
Continue readingEncadrement de l’activité d’influenceur dans le domaine de la santé
Fruit d’un consensus parlementaire, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a pour objet de lutter contre les dérives des influenceurs sur les plateformes en ligne, notamment dans le domaine de la santé.
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Code de la santé publique …
Continue readingPanorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 21 mai, du 28 mai et du 5 juin 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 21 mai, du 28 mai et du 5 juin 2023.
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Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
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Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 29 mai 2023
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 29 mai.
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Droit de la représentation du personnel 2023/2024
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Continue readingPanorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 22 mai 2023
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 22 mai.
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Les blocages parlementaires limitent le nombre de nouvelles lois
Les indicateurs de suivi de l’activité normative pour 2022 ont été publiés par le secrétariat général du gouvernement. La fragmentation de l’Assemblée a fait diminuer l’activité normative.
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