Temps de travail Archives - Page 5 sur 5 - Avocat droit public Montpellier

Astreinte : le code du travail contraire au droit de l’Union européenne

Une astreinte peut intégralement constituer du temps de travail si les contraintes imposées au salarié pendant cette période sont telles qu’elles affectent objectivement et très significativement sa faculté de gérer librement son temps disponible et de…

Quand l’astreinte doit-elle être considérée comme du temps de travail ?

Par deux arrêts du 9 mars, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne affine la distinction entre temps de travail et temps de repos s’agissant des périodes d’astreinte.
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