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  • Posted on 18 janvier 2023
  • By Dechriste
  • In Clément Couëdel, Juriste en droit social, Chargé d'enseignement en droit privé, Durée du travail, Temps de travail

La convention de forfait annuel en jours prévue par la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires du 9 mai 2012 encourt la nullité dès lors qu’elle n’institue pas un suivi effectif et régulier de la charge de travail.

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