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  • Posted on 5 mars 2024
  • By fkieffer
  • In A la une, Civil, Frédéric Kieffer, Avocat, Président d’honneur de l’AAPPE, Chargé d’enseignement à l’université Côte d’Azur, Jugement d'adjudication, Saisie immobilière (Dispositions générales – Procédures civiles d'exécution), Voie d'exécution, Voies d'exécution

Un arrêt qui répond à plusieurs questions notamment sur l’opposabilité d’une cession de créance à un fonds de titrisation, sur la voie de recours à l’encontre d’un jugement d’adjudication qui n’a statué sur aucune contestation, enfin sur la qualité de partie de l’adjudicataire et la notion d’excès de pouvoir.

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