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  • Posted on 23 juin 2023
  • By bbrom
  • In Atteinte à la personne, Atteintes à la personne, Chloé Fauchon, doctorante des Universités de Strasbourg et Salamanque et ATER à l’Université de Toulouse 1 Capitole, Droit pénal international, Juridictions pénales (Jugement)

À la suite d’un accident causé par l’extrême fatigue d’une animatrice due à la mauvaise organisation du séjour et ayant entraîné la mort ou les blessures de plusieurs personnes, le gérant de la société française organisatrice des séjours aux États-Unis peut être condamné par les juridictions françaises pour des délits d’homicides et blessures involontaires ainsi que de pratiques commerciales trompeuses.

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