En matière de dénonciation calomnieuse, la chambre criminelle considère que le maintien d’une plainte ne constitue pas une nouvelle plainte de nature à caractériser une dénonciation spontanée, dès lors que la plainte initiale n’était pas fautive.
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- By bbrom
- In Dénonciation calomnieuse, Juliette Bonneault, Pénal
