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  • Posted on 19 octobre 2022
  • By mdominati
  • In Administratif, Droits et libertés fondamentaux, Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université, Néant, Peine et exécution des peines, Peines - Exécution des peines, Pénal, Référé liberté

Le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé l’indignité des conditions de détention au sein de l’établissement pénitentiaire de Gradignan, et a ordonné la mise en œuvre de neuf mesures d’urgence pour faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues.

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